Règlement Général sur la Protection des Données
Baslux France s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
La présente charte vous informe sur la façon dont baslux France, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles.
Baslux France ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
A cet effet, les finalités poursuivies par BASLUX FRANCE sont les suivantes :
Formulaire de contact (prénom, nom ou pseudonyme, adresse courriel, contenu, numéro de téléphone)
Gestion de cookie
Gestion par Google Analytics
Informations mises à dispositions via les réseaux sociaux au sein desquels Baslux france est présente, les informations personnelles sont traitées par les réseaux sociaux eux-mêmes
Gérer la commande
Gérer le matériel
Facturer et encaisser les paiements
Assurer le service avant-vente et vente
Assurer le Service Après-Vente
Gérer les données personnelles,
caractéristiques et droits d’un contrat
Traiter les résiliations
Traiter les réclamations
Communiquer au titre de la gestion de la clientèle
Gérer les courriers entrants
Recouvrer les impayés
Gérer les contentieux
Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées
Stocker des données du client ou d’un utilisateur
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. En cas de non contractualisation avec le client,baslux France supprimera toutes les données à caractère personnelles dans un délai de 6 mois.
Quelles sont les données traitées ?
Baslux france ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessus.
Baslux france traite les catégories de données suivantes :
Données d’identification : Nom, prénom, identifiant, SIREN…
Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone…
Données économiques et financières : moyens de paiement, historique des paiements…
Quels sont les destinataires de vos données ?
Les données collectées sont destinées aux salariés de baslux France et à ses sous-traitants ou cotraitants.
Les données peuvent également être traitées par des partenaires de baslux France. Il s’agit des situations où des partenaires interviennent pour la fourniture de prestations. Il peut également s’agir de traitements auxquels il vous est proposé de consentir.
Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.
Vos données sont-elles traitées hors UE ?
Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, Baslux france prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.
Quels sont vos droits ?
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.
Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.
Règle spécifique au démarchage téléphonique: tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition dénommée « Bloctel » afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours. Le consommateur peut s’inscrire sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles à l’adresse ci-dessous :
Délégué à la protection des données – Baslux france France
16 avenue de l’Europe, Bat SXB1, 67300 SCHILTIGHEIM
03.27.92.17.17 – contact@baslux-france.fr
Toute demande d’exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité délivrée par l’Etat français ou carte d’identité de l’union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l’Etat français, carte de séjour délivrée par l’Etat français ou livret de circulation délivré par l’Etat français). Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Possibilité de saisir la CNIL
Si vos échanges avec Baslux france n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.
Comment vos données sont-elles sécurisées ?
Baslux france s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants ou cotraitants. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.
Modification de la Politique de protection des données
La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.